Je ne sais pas vous, mais personnellement, je suis de très bonne humeur !!! Mon Département a eu une super initiative !!!
Dorénavent, au lieu de me faire blamer quand je fais un défavorable sur un permis, se sera le Département qui entendra les foudres de mes élus
Ceux ci ont transmis une lettre de sensibilisation qui va enfin dédouaner le méchant spanc de faire des avis défavorables sur les PC et autres CU.
Car ce courrier rappel au élus le fait que les rejets ne peuvent être autorisé qu'à titre exceptionnel pour les maisons d'habitation existante. Depuis le temps que je l'applique en ne faisant référence qu'à l'arrêté du 06 mai, autant vous dire que j'avais l'impression de traverser le désert...
Je peux vous assurez que vu la nature des terrains sur notre secteur et les cartes communales et autres PLU réalisées sans prendre en considération la problématique de l'assainissement individuel, je suis aux anges d'entrevoir un peu de soutien en provenance des instances Départementales.

Maintenant, je m'interroge sur le point suivant...

Un PC arrive chez nous après inscription en Mairie avec 9 jours de retard (pardon) de délai en moyenne... vu la quantité, il nous faut de 2 à 7 jours pour en prendre acte et commencer à le traiter en conception... admettons qu'un rejet sur voie départementale soit prévu, nous transmettons une copie du dossier au Département pour avis...

Dans le meilleur des cas, il reste donc au département un délai de 8 jours pour nous retourner leur avis complet sur le dossier afin de nous laisser le temps de le traiter avant que le permis de construire soit tacite.

Admettons maintenant, qu'il y ait un élément dans la chaine qui ait pris du retard (22% des cas au dernier recensement) et que ledit permis de construire passe tacitement.

Que se passe t il ???
Qui assume la responsabilité de dire au particulier de qu'il ne peut pas faire de rejet dans le fossé car il y a eu du retard dans le traitement de son dossier ???
Que risque t il s'il réalise l'installation conformément à son permis tacite ???

http://fr.calameo.com/read/000038526540d32c3709c

Bonjour ,

N'as tu pas dans ton règlement de service , un article ou il est mentionné qu'un pétitionnaire se doit d'avoir un avis favorable du Spanc avant toute réalisation de travaux.Celui-ci étant opposable , il peut prendre le pas sur l'avis tacite du Pc
Les deux instructions (dossier Pc , dossier Anc ) étant pour l'instant dissociées , l'une peut etre favorable tacitement et l'autre défavorable pour rejet non conforme.

a Voir

Salut,

D'un point de vue administratif il voit de soi que cela ne pose pas de problème... avoir un PC sans autorisation de rejet est tellement logique... mais d'un point de vue juridique ???
Je rappel que le PC donne droit à la contruction (cf le code correspondant) même si celui ci ne donne pas droit à implanter un assainissement... en cela, la bicoque se construit mais NOUS (avec l'aide du Maire) devons faire stopper le chantier car le monsieur n'a pas le droit de rejeter au fossé...

Imagine que le spanc reçoit le permis 5 jours avant qu'il soit tacite (ce qui arrive régulièrement : 1/6 en moyenne)... notre avis étant subordonné à celui du conseil générale, le permis sera tacite car ni le CG ni le spanc ne pourra répondre dans les délais.

Dans ce cas là, qui sera responsable ??? (devant un tribunal administratif bien sur) j'ai ma petite idée sur le sujet...
Que se passera t il une fois la maison bâtie ??? On la rase ???
Que fait on du rejet potentiel ? Car chez nous comme chez toi, les capacités d'infiltration sont nul sur quasiment tous les dossiers...
Une fois de plus, qui sera en première ligne ??? j'ai ma petite idée sur le sujet...

Bonjour,
Pour pouvoir délivrer un PC, l'assainissement doit être conforme à la réglementation. Dans ton cas, si le pétitionnaire propose un rejet au fossé, il doit aussi fournir l'étude justifiant son choix et l'autorisation du gestionnaire du milieu récepteur (art 12 AM du 7/09/09). Avec sans l'avis du SPANC le PC doit faire l'objet d'une demande complémentaire ou d'un refus conservatoire.