Bonjour,

Dans le cadre d'une régie à autonomie financière, le CGCT prévoit que l'ensemble des prestations réalisées au titre de l'activité principale ou optionnelle du service peut prétendre à facturation de celles ci.
En cela, toutes les prestations d'une régie peuvent (sous réserve de délibération des élus) être suivies d'une facturation...

Cordialement

Et désolé pour le retard de cette modique réponse