Nouveaux arrêtés techniques et validitée d'un SPANC encore sous l'ancienne réglementation (6/05/96) ?
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Aurélien TAUZIN
Nombre de messages: 10 Localisation: LANGON (33) Date d'inscription: 18/12/2008
Sujet: Nouveaux arrêtés techniques et validitée d'un SPANC encore sous l'ancienne réglementation (6/05/96) ? Ven 12 Fév - 16:02
Dans la mesure ou les arrêtés du 7/09/09 sont d'application au jour de leurs publication au JO, quelle est la validitée d'un SPANC n'ayant pas modifié son réglement de service, ses mission ... en conséquence ?
Nouveaux arrêtés techniques et validitée d'un SPANC encore sous l'ancienne réglementation (6/05/96) ?
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Sujet: Nouveaux arrêtés techniques et validitée d'un SPANC encore sous l'ancienne réglementation (6/05/96) ? 
Ven 12 Fév - 16:02
