Calcul du nombre de pièce principale d'ne habitation
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Calcul du nombre de pièce principale d'ne habitation
Selon l'article R 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation,
"Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. "
Donc si 3 chambre et 1 séjour, je compte 4 pp. là facile ok
Et si 3 chambre, 1 séjour et 1 bureau, je compte combien ? Le bureau est-il une pièce de service selon cet article ou une pièce principale
"Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances. "
Donc si 3 chambre et 1 séjour, je compte 4 pp. là facile ok
Et si 3 chambre, 1 séjour et 1 bureau, je compte combien ? Le bureau est-il une pièce de service selon cet article ou une pièce principale

nicolas65- Nombre de messages: 12
Localisation: Hautes-Pyrénées
Emploi: Technicien ANC
Date d'inscription: 04/02/2009
Re: Calcul du nombre de pièce principale d'ne habitation
Pour ma part, je compte un bureau comme pièce principale dans le sens ou celui-ci peut éventuellement recevoir un couchage éventuel ou être transformé dans l'avenir en chambre.
Cordialement
Maxime FABRE
Cordialement
Maxime FABRE

FABRE M- Nombre de messages: 24
Localisation: AVEYRON (Naucelle)
Emploi: S.P.A.N.C.
Date d'inscription: 12/01/2009
Re: Calcul du nombre de pièce principale d'ne habitation
D'autres avis ?
nicolas65- Nombre de messages: 12
Localisation: Hautes-Pyrénées
Emploi: Technicien ANC
Date d'inscription: 04/02/2009
pièces principales
concernant les pièces principales, 2 définitions, une dans le code de la construction et l'autre dans le guide interagence de l'eau.
A mon sens, seule est opposable la définition du code de la construction. Je crois qu'il dit qu'une pièce principale est une pièce de + de 7 m² avec une ouverture sur l'extérieur et une hauteur sous plafond de + 1,8m peut-être. Voici une piste que je n'ai pas le temps de préciser ou vérifier si quelqu'un peut le faire je suis preneur.
En tout état de cause, les remontées auprès du ministère ont été faites sur le sujet pour qu'une précision puisse être apportée dans la rédaction de la circulaire.
Jérôme LOPEZ
A mon sens, seule est opposable la définition du code de la construction. Je crois qu'il dit qu'une pièce principale est une pièce de + de 7 m² avec une ouverture sur l'extérieur et une hauteur sous plafond de + 1,8m peut-être. Voici une piste que je n'ai pas le temps de préciser ou vérifier si quelqu'un peut le faire je suis preneur.
En tout état de cause, les remontées auprès du ministère ont été faites sur le sujet pour qu'une précision puisse être apportée dans la rédaction de la circulaire.
Jérôme LOPEZ
Jérôme LOPEZ- Nombre de messages: 15
Date d'inscription: 24/11/2008
Re: Calcul du nombre de pièce principale d'ne habitation
Ta définition ne semble pas coller. Une salle de bain de 8 m² avec une fenêtre et une hauteur de plafon de 2,45 m serait une pièce principale alors que c'est une pièce de service.
Par contre, avec cette déf, mon bureau se transforme en pièce principale, ce qui me parait logique.
Par contre, avec cette déf, mon bureau se transforme en pièce principale, ce qui me parait logique.
nicolas65- Nombre de messages: 12
Localisation: Hautes-Pyrénées
Emploi: Technicien ANC
Date d'inscription: 04/02/2009
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