Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
Bienvenu sur le forum de l'ARTANC.

N'oubliez pas de vous connectez avant de naviguer sur ce forum.

Si vous souhaitez vous enregistrez, merci d'utiliser un identifiant compréhensible pour le plus grand nombre et de passer par le post dédié à la présentation des nouveaux membres.

Au plaisir de vous lire et bonne navigation.

L'accès aux rubriques de ce forum est limité aux membres enregistrés

  • Accueil
  • Accueil
  • S'enregistrer
  • Connexion

Expédition de rapport de visite

Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Expédition de rapport de visite

Message  Vincent BELMON le Mar 9 Fév - 10:58

Bonjour, je me suis fait dire que lorsqu'un spanc envoyé le rapport de visite aux propriétaires, il devait être envoyé une copie aux locataires. Par contre je retourne dans tous les sens les néo - arrêtés et je ne trouve rien!
Quelqu'un peu m'aider?

Vincent BELMON

Nombre de messages: 16
Localisation: Aurillac (15)
Emploi: Agent de maîtrise
Date d'inscription: 12/01/2009

http://www.caba.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Expédition de rapport de visite

Message  Ch.S le Jeu 21 Avr - 11:32

Bonjour,
J'ai toujours envoyé systématiquement le rapport au propriétaire ET à l'occupant. L'un est concerné par les travaux et l'autre par l'entretien et le fonctionnement. C'est pas toujours simple mais j'estime que les 2 doivent être au courant.
ChS (en fonction DIAG depuis juin 2009)

Ch.S

Nombre de messages: 2
Localisation: Mane
Emploi: Technicienne SPANC
Date d'inscription: 18/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum