Nouveaux arrêtés techniques et validitée d'un SPANC encore sous l'ancienne réglementation (6/05/96) ?
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Nouveaux arrêtés techniques et validitée d'un SPANC encore sous l'ancienne réglementation (6/05/96) ?
Aurélien TAUZIN le Ven 12 Fév - 15:02
Dans la mesure ou les arrêtés du 7/09/09 sont d'application au jour de leurs publication au JO, quelle est la validitée d'un SPANC n'ayant pas modifié son réglement de service, ses mission ... en conséquence ?
Aurélien TAUZIN- Nombre de messages: 30
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