étendu de la compétence entretien
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étendu de la compétence entretien
Bonjour à tous,
qu'entent-on par entretien des dispositifs d'assainissement autonome? cette notion peu-elle être étendue à l'exploitation de dispositifs d'assainissement non collectif regroupés de + de 20 EH et relevant de techniques de l'assainissement collectif?
merci
Johanna - SMDEA09
qu'entent-on par entretien des dispositifs d'assainissement autonome? cette notion peu-elle être étendue à l'exploitation de dispositifs d'assainissement non collectif regroupés de + de 20 EH et relevant de techniques de l'assainissement collectif?
merci
Johanna - SMDEA09
Johanna- Invité
Re: étendu de la compétence entretien
Le CGCT art. L2224-8 précise que "les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'anc"
et "Elles peuvent (les communes), à la demande du propriétaire, assurer l'entretien,..."
Il n'y a pas de notion de taille d'installation, ni de technique utilisée pour l'assainissement.
A mon sens, si les batiments concernés sont des immeubles domestiques et qu'ils sont en zone anc, et que le propriétaire le demande, on doit pouvoir assurer l'entretien.
et "Elles peuvent (les communes), à la demande du propriétaire, assurer l'entretien,..."
Il n'y a pas de notion de taille d'installation, ni de technique utilisée pour l'assainissement.
A mon sens, si les batiments concernés sont des immeubles domestiques et qu'ils sont en zone anc, et que le propriétaire le demande, on doit pouvoir assurer l'entretien.
DENIS G- Nombre de messages: 58
Date d'inscription: 13/01/2009
Re: étendu de la compétence entretien
En effet, je rejoins la réponse de DENIS G.
Nous avons pris la compétence au 01/01/2009 avec l'objectif de l'assurer en régie à compter du 01/01/2011.
Sur l'étendu des prestations que j'ai prévu, il n'y a pas de limite de taille, du moment qu'elles s'adressent à une installation domestique.
++
Nota : Johanna, n'oublie pas de faire de te connecter pour poser une question
Nous avons pris la compétence au 01/01/2009 avec l'objectif de l'assurer en régie à compter du 01/01/2011.
Sur l'étendu des prestations que j'ai prévu, il n'y a pas de limite de taille, du moment qu'elles s'adressent à une installation domestique.
++
Nota : Johanna, n'oublie pas de faire de te connecter pour poser une question
Re: étendu de la compétence entretien
et selon vous quel est l'intérêt d'effectuer la compétence entretien en régie? et quels avantages peut-on en retirer si l'on fait appel à une société spécialisée?
spanc al- Invité
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