Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
Bienvenu sur le forum de l'ARTANC.

N'oubliez pas de vous connectez avant de naviguer sur ce forum.

Si vous souhaitez vous enregistrez, merci d'utiliser un identifiant compréhensible pour le plus grand nombre et de passer par le post dédié à la présentation des nouveaux membres.

Au plaisir de vous lire et bonne navigation.

étendu de la compétence entretien

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

étendu de la compétence entretien

Message  Johanna le Mer 31 Mar - 23:50

Bonjour à tous,
qu'entent-on par entretien des dispositifs d'assainissement autonome? cette notion peu-elle être étendue à l'exploitation de dispositifs d'assainissement non collectif regroupés de + de 20 EH et relevant de techniques de l'assainissement collectif?
merci
Johanna - SMDEA09

Johanna
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: étendu de la compétence entretien

Message  DENIS G le Jeu 1 Avr - 12:27

Le CGCT art. L2224-8 précise que "les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'anc"

et "Elles peuvent (les communes), à la demande du propriétaire, assurer l'entretien,..."

Il n'y a pas de notion de taille d'installation, ni de technique utilisée pour l'assainissement.

A mon sens, si les batiments concernés sont des immeubles domestiques et qu'ils sont en zone anc, et que le propriétaire le demande, on doit pouvoir assurer l'entretien.

DENIS G

Nombre de messages: 58
Date d'inscription: 13/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: étendu de la compétence entretien

Message  Admin le Ven 2 Avr - 9:19

En effet, je rejoins la réponse de DENIS G.

Nous avons pris la compétence au 01/01/2009 avec l'objectif de l'assurer en régie à compter du 01/01/2011.
Sur l'étendu des prestations que j'ai prévu, il n'y a pas de limite de taille, du moment qu'elles s'adressent à une installation domestique.
++

Nota : Johanna, n'oublie pas de faire de te connecter pour poser une question

Admin

Nombre de messages: 146
Localisation: Dordogne (24)
Emploi: AEP-SPAC-SPANC-BMV
Date d'inscription: 26/09/2008

http://www.side-reg-nontron.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: étendu de la compétence entretien

Message  spanc al le Ven 11 Juin - 16:08

et selon vous quel est l'intérêt d'effectuer la compétence entretien en régie? et quels avantages peut-on en retirer si l'on fait appel à une société spécialisée?

spanc al
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum