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quel avancement des futurs arrêtés ?

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quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  SAUVAT le Jeu 15 Jan - 11:36

Bonjour,

Quelqu'un aurait il des nouvelles des futurs arrêtés tant attendu ?
Connaitriez vous le contenu des remarques faites au niveau européen et quels sont leurs incidences sur les délais et le fond du texte ?

par avance merci

Pierre SAUVAT

SAUVAT

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  LACAZE M le Ven 16 Jan - 9:02

Pas avant juillet-Août (au plus tôt)

Lien de l'avis circonstancié:
http://ec.europa.eu/enterprise/tris/pisa/app/search/index.cfm?fuseaction=pisa_notif_overview&sNlang=FR&iyear=2008&inum=333&lang=FR&iBack=6

LACAZE M

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  DENIS G le Ven 16 Jan - 13:59

Bonjour,

L'avis circonstancié fait état d'un statu quo jusqu'au 02 fev 2009. Pourquoi attendre l'été dans ce cas??

DENIS G

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  LACAZE M le Mar 20 Jan - 10:45

D'après ce que j'ai compris, statut quo jusqu'en février 2009 oui, mais la france va devoir sérieusement revoir sa copie, avant que le texte corrigé ne fasse l’objet d’une nouvelle notification pour une durée de trois mois !!!

C'est pas fini !!!

Autant de temps perdu, quand on voit le résultat pondu. ça en devient vraiment ridicule


scratch

LACAZE M

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  Admin le Lun 6 Avr - 14:47

Bon alors, le mois de février est passé, mars aussi...
Je ne sais pas vous, mais mon petit doigt que l'on ne risque pas de voir la publication au JO pendant le mois d'avril... Laughing

Quelqu'un a t il du nouveau ???

Admin

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http://www.side-reg-nontron.com

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  LACAZE M le Mer 8 Avr - 9:17

Pas étonnant, vu la pauvreté et le ridicule de ces textes ; surtout quand on voit les manipulations effectuées dans l'ombre.
Enfin bref, on reste les dindons de la farce comme d'hab.
Moi je table sur Juillet 2009 au plus tôt pour les nouveaux textes... qui dis mieux.
J'espere tout de meme qu'ils ne vont pas nous sortir un truc à l'arrache de dernière minute, et que ces textes seront bien mieu travaillé qu'ils ne l'ont été....
faudrait peut etre en toucher 2 mots à Borloo...
allez vive la France, cheers Olléééé cheers olllllééééééé cheers ollllééééé

LACAZE M

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  CAILLAUD le Jeu 9 Avr - 13:59

Bonjour ,

Ca ne va pas faire avancer le smilblick , mais pour ceux qui ne l'aurait pas encore vu je vous mets le lien d'eaux glacées sur le projet de protocole afsset

http://www.eauxglacees.com/IMG/pdf/rapAFSSET.pdf

CAILLAUD

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http://www.pays-thiberien.fr/Service-Public-d-Assainissement-Non-Collectif.html

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  dagda le Mer 26 Aoû - 13:35

Lacaze M on est en Aout et j'ai pas ouïe dire que les nouveaux testes soient passés.... Tu as perdu ton pari... mdr (mort de rire).
Alors il est vrai qu'est ce qu'on fait? est ce qu'on doit attendre début Octobre pour les 6ème assises de l'eau pour qu'ils nous disent que c'est bon pour les nouveaux décrets.
Pour ma part je pense que le problème est extrêmement complexe et que le marché tellement important rien qu'au niveau de la réha que ça va être compliqué.
Bienvenue en France le pays où il ne faut pas faire de réforme.
Le problème c'est que les clients ne savent pas quoi faire.

dagda

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http://www.rapidec.fr

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Où en est la réglementation?

Message  GUISES le Mer 16 Sep - 16:42

Bonjour,

Est ce que quelqu'un a du nouveau sur les futurs arrêtés????? Je passe mes journées à répéter que les microstations sont des prétraitements et ça commence à être pénible! Les commerciaux racontent n'importe quoi et les gens se font avoir! Bilan ils ne respectent pas leur permis de construire ou bien ne consulte pas le SPANC dans le cas de réhab et ils posent leur microstep sans rien dire à personne! C'est désespérant et démotivant de faire ce métier! Aujourd'hui on m'a envoyé un amendement à un projet de loi du grenelle de l'environnement et apparemment les commerciaux se servent de ça pour vendre la microstep! Sincèrement je ne sais plus comment faire et étant toute seule dans mon SPANC (et c'est le cas de bcp de spankeurs je pense) je n'ai personne vers qui me tourner! On est vraiment livrés à nous même je trouve et tout le monde se fiche pas mal de l'ANC!!!!!!

Si vous avez du nouveau ou un peu de courage à me donner je suis preneuse car il y a des jours où je me demande bien à quoi je sers!

Merci d'avance pour vos réponses

GUISES

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http://siaep-auch-nord.fr

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Re: quel avancement des futurs arrêtés ?

Message  CAILLAUD le Ven 25 Sep - 17:48

Bonjour ,

Apparemment signé le 07 09 2009 , en attente de parution au jo
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http://fr.calameo.com/subscriptions/7677[url][/url]

CAILLAUD

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http://www.pays-thiberien.fr/Service-Public-d-Assainissement-Non-Collectif.html

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