Urbanisme et anc
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Urbanisme et anc
Bonjour à tous
Autoriseriez vous la mise en place d'un Anc pour une construction neuve sur la partie inconstructible la parcelle concernée (carte communale )
Autoriseriez vous la mise en place d'un Anc pour une construction neuve sur la partie inconstructible la parcelle concernée (carte communale )
Re: Urbanisme et anc
Normalement l'anc doit être dans la partie urbanisable pour une construction neuve. On n'autorise pas l'anc dans la zone non urbanisable, au moins au niveau du contrôle de conception. On autorise cependant qu'une partie ( quelques mètres carrés) soit en zone non constructive lors de la réalisation si la topo du terrain n'est pas favorable à l'implantation initiale.
DENIS G- Nombre de messages: 58
Date d'inscription: 13/01/2009
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