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Urbanisme et anc

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Urbanisme et anc

Message  CAILLAUD le Lun 21 Juin - 17:32

Bonjour à tous

Autoriseriez vous la mise en place d'un Anc pour une construction neuve sur la partie inconstructible la parcelle concernée (carte communale )

CAILLAUD

Nombre de messages: 16
Localisation: DORDOGNE(24)
Date d'inscription: 12/01/2009

http://www.pays-thiberien.fr/Service-Public-d-Assainissement-Non-Collectif.html

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Re: Urbanisme et anc

Message  DENIS G le Jeu 24 Juin - 12:04

Normalement l'anc doit être dans la partie urbanisable pour une construction neuve. On n'autorise pas l'anc dans la zone non urbanisable, au moins au niveau du contrôle de conception. On autorise cependant qu'une partie ( quelques mètres carrés) soit en zone non constructive lors de la réalisation si la topo du terrain n'est pas favorable à l'implantation initiale.

DENIS G

Nombre de messages: 58
Date d'inscription: 13/01/2009

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