anc en zone non constructible
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anc en zone non constructible
le moine le Mer 22 Sep - 11:28
Bonjour
Je souhaiterais savoir si un anc peut être implanté dans la partie non constructible d'un terrain. D'un coté j'entends que cela doit être en partie constructible et d'un autre coté aucune obligation.
exite-il un texte évoquant ce sujet?
Merci par avance.
LMD
Je souhaiterais savoir si un anc peut être implanté dans la partie non constructible d'un terrain. D'un coté j'entends que cela doit être en partie constructible et d'un autre coté aucune obligation.
exite-il un texte évoquant ce sujet?
Merci par avance.
LMD
le moine- Invité
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