Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
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instruction demande de PC

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instruction demande de PC

Message  kalagane le Lun 29 Nov - 12:05

Bonjour,
Voilà j'ai une demande de permis de construire pour de l'existant.
Il y a un agrandissement d'une chambre et une autre qui est transformée en bureau.
L'assainissement existant est composé d'un BAG et d'une FTE de volume inconnus et d'un traitement par puisard.
L'extension qu'il fait, laisse de la place pour une éventuelle réhabilitation de l'anc.
Ma question est de savoir si je peux refuser le PC sous motif que son anc n'est pas aux normes actuelles ou si je donne un avis favorable avec des conseils sur des travaux d'anc à effectuer.

Merci de vos réponses

kalagane

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Re: instruction demande de PC

Message  DENIS G le Mer 8 Déc - 18:41

Un puisard n'est pas un traitement, au pire un point de rejet pour des eaux traitées et encore sous conditions.

Le PC doit être traité par rapport à la réglementation d'aujourd'hui donc l'anc doit être conforme à la réglementation actuelle.

DENIS G

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Re: instruction demande de PC

Message  kalagane le Jeu 9 Déc - 8:42

Merci Denis. Je l'ai traité tel que tu le dis.

kalagane

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