réhabilitation existant

Lors d'une réhabilitation d'un ANC dont la seule solution est le rejet dans le fossé départemental (arrêté interdisant les rejets traités dans ces fossés). Que dois-je faire selon vous, tout de même faire la demande de rejet au conseil général dont la réponse sera sans doute négative ou indiquer que le rejet se fait dans un réseau déjà existant se jetant dans le fossé sans demander l'autorisation?

Bonjour,

Il faut contacter le CG pour négocier avec "lui". Un rejet interdit pour le neuf ok, mais pour la réhab, c'est de l'amélioration de l'existant, je ne vois pas comment on peut refuser ou alors, ce n'est pas la peine de réhabiliter.

Même avec la négociation avec le conseil général, le rejet est resté négatif, en me disant de faire réaliser la dispersion sur la parcelle "dans un terrain argileux avec peu de place". Je ne suis pas certain que l'usager va réaliser au final la réhabilitation avec un devis qui augmente et un risque de disfonctionnement de la dispersion. De plus, si cette réhabilitation se réalise, ce rejet inéluctablement par la force des choses retournera sans doute dans quelques temps du fait d'une mauvaise dispersion dans ce même fossé.

Bonjour,

Es-ce que ce projet de réhab a une étude à la parcelle?? pour conclure sur de l'irrigation,,il faut qu'il y ait absence de stagnation ou de ruissellement des eaux usées traitées. Si cette étude aboutit à la conclusion qu'il y a risque de stagnation ou ruissellement, alors l'irrigation ne peut être enviseagée. Si le rejet n'est pas autorisé, dans ce cas, il faut faire un courrier au CG en lui précisant que la réhabilitation ne sera pas effectuée par manque d'exutoire et conformément à la réglementation. La réhabilitation reste donc en suspens en attentant l'autorisation de rejet.

Ca ne sert à rien de faire dépenser de l'argent au particulier inutilement si l'aire d'irrigation ne fonctionnera pas, autant rien faire.