Consultation ARTANC sur Projet de modification des Arrêtés ANC

Bonjour à tous,

Comme il l'a été précisé lors de notre dernière journée technique de Bayonne, nous avons été sollicité par les instances afin de formuler nos observations sur les derniers projets de modifications des arrêtés prescriptions et contrôles.

A cet effet, je vous diffuse les documents projets afin de recueillir vos observations.

Je remercie par avance les participants en vous demandant de bien vouloir rédiger un minimum vos observations accompagnés de proposition.

Une synthèse sera transmise le 28 novembre et présentée lors de la réunion du 1er décembre.

ATTENTION, je ne tiendrai compte que des observations qui me seront parvenu AVANT le 27 novembre soit par le biais de ce topic, soit par retour de mail.

Edit : Pour ceux qui ne peuvent accéder au publication intégrer au forum, je vous mets les liens directs. (pour information, je n'ai toujours pas trouvé la raison de ce dysfonctionnement , donc j'ai envoyé une requête à l'assistance technique...)

LIEN DIRECT : PROJET Prescriptions Techniques

LIEN DIRECT : PROJET Contrôles

Ce que l'on attends principalement de nous :

- que l'ARTANC se positionne sur les thématiques des GT accompagnement SPANC et GT consultation réseau voire propose des thématiques à évoquer dans le GT accompagnement SPANC

- que l'ARTANC donne son avis sur l'arbre de décision et formalise les grandes questions à restituer au GT accompagnement SPANC

- que l'ARTANC formalise, les définitions de chaque item de l'arbre de decision au regard des arretes en revision. (si cela est possible d'illustrer avec des exemples)

Je me permets de vous signaler une incohérence relevée au niveau du projet d'arrêté "prescriptions technique" concernant le dimensionnement de certains ouvrages.

l'Article 5 précise bien que le nombre de PP = nombre de EH, or l'annexe 1 sur le dimensionnement de la fosse toutes eau stipule que le volume doit être au moins égal à 3000 L pour les logements jusqu'à 5 PP et doit être augmenté d'au moins 1 mètre cube par PP suplémentaire ! Si PP=EH, cela conduit à surdimensionner la fosse au delà de 5 PP.
Exemple : une habitation de 8 PP devrait avoir selon^cette règle une fosse de 8000 L alors que le nombre de EH retenu n'est que de 8 ! (une fosse de 4000 L suffirait au regard du nombre de EH).
Il faudrait pluôt préciser : au delà de 5 pp pour une habitation, le volume de la fosse devra être augmentée de 1 mètre cube par tranche de 2 EH supplémentaires, ou de 500 L par EH supplémentaire.

Même remarque pour le filtre à sable vertical drainé où il est noté : 5 m² par pièce principale avec une surface minimale de 20 m² (on ne devrait plus parler les pièces principales mais seulement du nombre d'EH à traiter).

Par contre, pour le filtre à sable vertical non drainé, aucun dimensionnement n'est proposé !!!

Merci pour le prise en compte de ces remarques.

Philippe PEYRAMAYOU

Bonjour,

Annexe1:

*En ce qui concerne la hauteur de la ventilation de la fosse, es t-il possible de preciser le terme "hauteur" ou alors es-ce la libre interprétation (20 cm - 4 m ??).

*Utilisation du lit filtrant non drainé: si k>500 mm/h, on utilise du FSVND mais si on a K<500 mm/h on peut l'utiliser ou alors obligation d'utiliser du FSVD avec une aire dispersion?

Bonjour

voici ci-dessous des points à éclaircir :
- articles 5 : pour les immeubles, définir ce qu'est la "capacité d'accueil "? est ce le nombre de PP ? dans ce cas, ça équivaut au dimensionnement des maisons individuelles, pas de changement ???

- article 5 : maisons individuelles > 8 PP, définir clairement ce qu'est "l'occupation réelle" ? si je comprends bien c'est en fonction du nombre d'usagers permanents ? dans le cas où la maison reçoit des personnes de façon temporaire (vacances, ...), le dispositif deviendra alors saturé ? ou en cas de vente, l'aquereur aura une famille avec 1 seul usager supplémentaire , le dispositif deviendra alors non conforme ?

- article 6 : - pente adaptée pour épandage: je pense qu'il serait indispensable de préciser "'pente du terrain adaptée" car chaque SPANC et chaque BE font comme bon leur semblent ? , il n'y a pas de règle ce qui conduit à un avis subjectif ?
de plus, "lorsque les huiles et les graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables à l’acheminement des eaux usées ou à leur traitement........"provoquer des dépôts préjudiciables" , comment le déterminer ?, ne serais ce pas plus pertinent d'indiquer une pente minimum à respecter ?

un peu trop vague "le plus près possible de leur émission"- à préciser

- article 12 : rejet vers le milieu hydraulique superficiel = fossé ? cours d'eau permanent ou cours d'eau temporaire ?. donc si je comprends bien, on est autorisé à rejeter dans ces milieux pour les constructions neuves ?
. cette autorisation de rejet oblige donc forcément de faire réaliser une étude de sol pour un FSVD, n'est ce pas un peu lourd pour les réhabilitations ?

-annexe 1 : bac dégraisseur : à l'inverse (en enlevant la négation),cela devient : le dispositif est conseillé si la distance est > 10 m ....? mais pas obligatoire ? c'est seulement un conseil ? à préciser clairement.