Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne
Bienvenu sur le forum de l'ARTANC.

N'oubliez pas de vous connectez avant de naviguer sur ce forum.

Si vous souhaitez vous enregistrez, merci d'utiliser un identifiant compréhensible pour le plus grand nombre et de passer par le post dédié à la présentation des nouveaux membres.

Au plaisir de vous lire et bonne navigation.

L'accès aux rubriques de ce forum est limité aux membres enregistrés

  • Accueil
  • Accueil
  • S'enregistrer
  • Connexion

Decret 2012-274

Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Decret 2012-274

Message  DENIS G le Mer 29 Fév - 14:42

Bonjour,

Le décret intégrant l'avis du SPANC dans les pièces du dossier de PC vient de paraître et est applicable au 1° mars.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025413495&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Bonne lecture

DENIS G

Nombre de messages: 65
Date d'inscription: 13/01/2009

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

Le forum des Techniciens en Assainissement Non Collectif du Bassin Adour Garonne :: Section Libre :: Questions Juridiques

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum