litige et mise en demeure

Bonjour et bonne année à toutes et à tous.
j'ai mis en place une procédure en cas de litige suite aux nuisances générées par un ANC défectueux.
Je suis en train de travailler les documents utilisables comme rappel réglementaire, mise en demeure par arrêté ?
Merci de votre aide

Jérôme LOPEZ

Je constitue également un travail identique.
En plus du rappel réglementaire, je dresse un protocole de mise en oeuvre d'une opération groupée de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique, avec les conventions de maîtrise d'ouvrage type à utiliser ainsi que le recueil des aides potentielles mobilisables pour ces opérations.
Je vous fais part de mon travail dès qu'il sera achevé.
Je compte le faire valider par l'inter-Spanc 33 ainsi que par le Cg pour une édition et parution sur le Département vers le printemps.

Aurélien TAUZIN a écrit:Je constitue également un travail identique.
En plus du rappel réglementaire, je dresse un protocole de mise en oeuvre d'une opération groupée de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique, avec les conventions de maîtrise d'ouvrage type à utiliser ainsi que le recueil des aides potentielles mobilisables pour ces opérations.
Je vous fais part de mon travail dès qu'il sera achevé.
Je compte le faire valider par l'inter-Spanc 33 ainsi que par le Cg pour une édition et parution sur le Département vers le printemps.

Salut, est ce que votre travail a avancer sur le sujet ?
Actuellement, je réfléchis énormément à cette possibilité, en particulier pour les dossiers qui n'avancent pas... donc cela m'intéresse au plus haut point.